Paris, le 12 avril 2011:

L'UNSA Cheminots a été reçue dans le cadre d'une réunion de suivi du dossier séparation Médecine du Travail et Médecine d’Aptitude.

Calendrier d'application des dispositions relatives aux aptitudes médicales et psychologiques sécurité ferroviaire. Point sur le fonctionnement du centre d'aptitude de Paris Gare de Lyon.

Scoop : La Direction annonce le recours aux services interentreprises pour assurer la Médecine du Travail.

1 – Dispositions concernant les conducteurs

De nouvelles périodicités de vérification de l’aptitude physique sont en vigueur depuis le 1^er juillet 2010, c’est-à-dire un jour franc après la date de parution du décret 2010-708 au Journal Officiel, ce texte ayant été publié le 30 juin 2010.

•  L’aptitude physique délivrée à un conducteur de moins de 53 ans depuis le 1^er juillet 2010 est valable trois ans.
•  La validité de l’aptitude physique délivrée à un conducteur de plus de 53 ans et de moins de 55 ans depuis le 1^er juillet 2010 cesse à la date du 56^ème anniversaire.
•  La durée de validité de l’aptitude physique délivrée à un conducteur âgé de plus de 55 ans depuis le 1^er juillet 2010 est de un an. Sauf cas particulier (conducteur de plus de 55 ans par exemple), un conducteur dont l’aptitude physique a été délivrée depuis le 1^er juillet 2010 passera le prochain examen de vérification de l’aptitude physique auprès d’un médecin d’aptitude dans l’un des 5 centres d’aptitude sécurité prévus.

 L'UNSA-Cheminots constate que l'application de ce décret concerne l'ensemble des conducteurs de la SNCF et des autres Opérateurs. (VFLI, SAFETY FER, TSO, NAVILAND CARGO, FRANCE SIGNALISATION, SOFRATT RAIL).

 2 – Dispositions concernant les agents habilités à d’autres fonctions de sécurité que la conduite

Une nouvelle périodicité de vérification de l’aptitude physique est en vigueur (cf. article 8 de l’arrêté du 30 juillet 2003) depuis le 18 août 2010, soit un jour franc après la date de parution de la disposition modificative au Journal Officiel (17 août 2010).

Désormais, en application de l’article 8 de l’arrêté du 30 juillet 2003, la périodicité de vérification de l’aptitude physique est fixée à trois ans pour les agents habilités à l’exercice de fonctions de sécurité autre que la conduite, quel que soit leur âge.

 L'UNSA-Cheminots a souligné l'importance de bien respecter les dates de vérifications de l'aptitude aux fonctions de sécurité afin d'éviter que l'agent soit considéré hors délais et donc inapte temporairement à son poste de travail.

 Activité globale du centre Paris gare de Lyon :

Au 1^er trimestre, le centre a réalisé 1043 examens (38% concernant la conduite, et 62% concernant les autres fonctions de sécurité).

Paris Saint Lazare : l'ouverture du centre d'aptitude est prévue le 12 avril 2011 avec un fonctionnement et un médecin à raison de trois jours par semaine. (LU MA ME). Cela concerne les agents faisant l'objet d'un recrutement et le périmètre de la Normandie.

Pour le centre de Bordeaux : L'ouverture est retardée et prévue mi-2012. Actuellement, les visites d'aptitudes sont toujours effectuées par le médecin du travail.

 L'UNSA-Cheminots est intervenue sur l'éventuelle ouverture d'un centre sur Toulouse ou Marseille. La Direction n'est pas opposée à l'ouverture d'une antenne. Cela évite ainsi aux agents de se rendre sur Lyon ou Bordeaux. Il y aura mutualisation dans un premier temps des interventions du médecin sur ces deux centres.

 La Direction va mettre à jour rapidement le logiciel IDAP afin de prendre en compte le suivi efficient des agents soumis aux dispositions réglementaires.

 Face à la pénurie de médecins du travail, notamment sur Lille, Sotteville Quatre Mares, Toulouse, la Direction est entrée en contact avec des services interentreprises afin d'assurer la médecine du travail. Elle précise que ce recours sera limité dans un cadre exceptionnel afin de pallier toutes difficultés et retards rencontrés. Ces nouvelles organisations seront soumises aux CE concernés.

 L'UNSA-Cheminots ne peut que déplorer cette nouvelle expérimentation. Les propos rassurants de la Direction n'engagent que ceux qui veulent encore y croire. Cette dose d'expérimentation est vraiment mal-venue alors que de significatives évolutions de la médecine du travail sont à craindre. Elle est aussi une véritable ouverture pour un nouveau mode de fonctionnement au détriment de l'activité des cabinets médicaux de la SNCF.

Il conviendra d'être vigilant pour que ce recours ne devienne pas '' la solution '' pour répondre à la pénurie des médecins du travail.

Pour l'UNSA, il semble qu'une grande prudence anime la Direction autour de la problématique de la médecine d'aptitude. La Direction affirme pourtant sa volonté de répondre en interne à cette spécificité. Aucune autre entreprise ferroviaire européenne ne s'est lancée dans cette dimension. N'oublions pas que la médecine du travail française est unique en Europe.

 L'UNSA reste attachée à la médecine du travail intégrée.