(FLASH N°139) TR_2_accord_TH_2012_2015
Dossier : Travailleurs Handicapés (TH)
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Délégation : Marie-Caroline Bidault – Claude Deshayes – Denis Dontenvill Réunion : Deuxième table ronde dans le cadre de la négociation du nouvel accord TH pour les années 2012 à 2015. Direction : MM. Le Calvez – Laurent Thévenet. |
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Comme indiqué dans le flash n°132, la deuxième table ronde concernant le nouvel accord TH a eu lieu le lundi 26 septembre 2011. Elle a permis de balayer la partie du projet qui n'avait pas été vu par défaut de temps lors de la première table ronde du 14 septembre 2011. La direction accélère le processus de discussion afin de pouvoir présenter le nouvel accord TH à la signature des organisations syndicales représentatives au plus tard avant la fin de l'année 2011. |
L’essentiel
Les débats ont repris à l'article 3.2.3 et de nombreux échanges ont eu lieu sur tous les articles du projet, notamment sur l'accessibilité des locaux recevant des travailleurs handicapés, sur le transport, sur la mobilité, sur le budget, sur les missions et le temps attribué aux Correspondants des Travailleurs Handicapés (Cor TH) etc.
Suite aux remarques formulées par l'ensemble des partenaires, la direction a l'ambition d'adresser aux organisations syndicales représentatives un nouveau projet d'accord pour le vendredi 30 septembre 2011.
Dès réception du document, il sera adressé à l'ensemble des UR et UAD afin de recueillir vos éventuelles remarques. Ceci nous permettra de travailler le document en vue des prochains rendez-vous.
Une troisième table ronde aura lieu le mercredi 12 octobre pour permettre un échange supplémentaire sur le projet d'accord. Si besoin, en fonction des remarques et des attentes exprimées par les O.S., la direction pourrait affiner le document et le présenter lors d'une ultime table ronde qui pourrait avoir lieu le jeudi 20 octobre 2011.
La direction projetait de soumettre à la signature des O.S. représentatives l'accord TH au plus tard le 1er novembre 2011 afin d'enclencher le processus d'agrément qui en la matière nécessite un passage dans de nombreuses instances.
In fine, l'agrément formel est délivré par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.
Dans le cadre du planning affiché, l'accord pourrait entrer en vigueur dès le début de l'année 2012. Ceci permettrait de démarrer immédiatement les nouvelles dispositions de l'accord au plus près du terrain.
Une organisation syndicale de couleur verte qui voit souvent rouge ne semble pas être en capacité de répondre à ce délai très serré.
Pour l'UNSA, il est important de se donner le temps de travailler le document qui engagera fortement la direction et les potentiels signataires sur une problématique très sensible dans un contexte économique instable et sûrement pas apaisé. Par contre, l'UNSA ne fera pas obstruction par pure forme dans le déroulement prévu de la concertation.
La problématique des travailleurs handicapés mérite une certaine réactivité afin d'éviter de pénaliser la mise en route d'un accord construit sur la continuité du précédent.
Néanmoins, il est plus que probable que le recueil des signatures soit décalé d'un ou de deux mois.
En conséquence, l'application du document serait décalé de quelques semaines voire de quelques mois.