Madame la Présidente,

Vous nous consultez ce jour sur le dossier concernant la création d’  AUTOCHEM. Tout comme pour les autres entités, c’est sur la finalité du projet que nous sommes le plus perplexes.

Trois ans après leur création, vous décidez donc de supprimer les Directions Fret Est et Sud-Est. L’emploi, encore une fois, sera durement impacté. Des agents subissent une troisième ou quatrième restructuration en moins de 10 ans. Malgré cela, FRET SNCF est toujours dans une spirale de déclin.

Dans ce contexte, était-il judicieux d’envoyer quelques 600 dirigeants de l’entreprise dont ceux du Fret en séminaire au Maroc ?

L’argumentaire indiquant qu’en l’absence de restructuration la situation serait beaucoup plus grave n’est guère étayé.

Pour l’UNSA Cheminots, les nouvelles entités par pôle d’activité ne donnent pas plus d’assurances économiques que les directions territoriales.

L’analyse en profondeur du dossier est sans appel. Pas de projet de développement, pas d’analyse sur le potentiel que pourrait dégager une telle organisation. En fait le seul gain économique avéré est une nouvelle fois simplement réalisé sur les charges liées au personnel de FRET SNCF.

L’optimisation commerciale ne nous parait qu’un prétexte, M Rouche ayant même reconnu en commission économique que l’essentiel du projet reposait sur la diminution des frais de structure.

Les agents commerciaux auraient tout aussi bien pu se rapprocher des producteurs dans un fonctionnement géographique. L’argumentaire opposable par l’entreprise sur ce thème est très faible,  l’UNSA estimant que productivité et économie pouvait se réaliser sans chambouler une nouvelle fois l’organisation de FRET SNCF.

En se privant une nouvelle fois de compétences reconnues, FRET SNCF abaisse son niveau d’expertise. La DF EST est sacrifiée dans ce projet, achevant le travail de sape déjà commencé par la création de l’entité Charbon Acier ; l’unité convoi Est est isolée et son avenir en devient incertain.

Bien que la Direction s’en défende, la perte de compétence nous parait inévitable d’autant que le dossier emploie une nouvelle fois le conditionnel sur le fonctionnement des pôles d’appui. L’impact dans les domaines Transverses est considérable et pour l’UNSA-Cheminots, le risque de désorganisation dans ce domaine est élevé. Et que dire des risques psycho-sociaux !...

Ce dossier, nouvelle facette du fameux projet pour un transport écologique de marchandises abaisse une nouvelle fois le volume de marchandises transporté par fer. L’UNSA se demande d’ailleurs si la conception de l’écologie et de la sécurité des transports est bien comprise par nos gouvernants.

Plus de camions sur des routes déjà surchargées, notamment en Ile de France et sur l’axe Lorraine Méditerranée, la présence de matières dangereuses de plus en plus fréquente sur les routes du quotidien des citoyens, ne sont pas à nos yeux, une option écologique du transport de marchandises.

La présentation de ce schéma global au Comité d’établissement n’a jamais été complète. Vous avez toujours refusé de présenter aux élus et de débattre du dossier Démarche Flux Desserte qui faisait partie intégrante de l’ensemble des projets liés aux entités.  C’est regrettable car pour l’UNSA ce dossier sous-jacent présentait les véritables questions en matière d’aménagement du territoire, du coût de transport et des options propres au wagon isolé.

Concernant la consultation des CHCST, nous aurions souhaité vérifier la présentation du dossier Autochem à l’ensemble  des CHSCT et le mode retenu (information ou consultation). Seuls les avis des sièges nous sont présentés.

Par ailleurs, nous sommes toujours en attente d’informations précises concernant l’organisation du processus de notations au sein de la future entité.

Pour l’UNSA, toutes les restructurations de FRET SNCF reposent, et cela depuis 2003, sur le conditionnel. En effet, tant par les éléments extérieurs (conditions économiques, ouverture à la concurrence) que par les éléments internes (organisation géographique, puis d’activité à la SNCF, création des DF territoriales puis par PA), l’UNSA a toujours ressenti l’évolution de FRET SNCF comme une marche à vue dans un épais brouillard sans certitude et ne donnant jamais les résultats escomptés.

Enfin, pour l’UNSA, un élément nouveau extrêmement important est de nature à justifier le report de la consultation et de la mise en place d’AUTOCHEM :

La perte du marché GEFCO qui représente environ 10% du chiffre d’affaire du projet AUTOCHEM  aura des conséquences importantes à la fois sur toutes les structures et leur personnel.

Madame la Présidente, de récentes jurisprudences ont donné raison aux élus de Comités d’établissement demandant un réexamen d’un projet structurellement affecté par la perte d’une partie non négligeable du chiffre d’affaires.  Ainsi a été jugé le cas d’une « activité importante pour le devenir de l’entreprise »,

C’est incontestablement le cas pour le marché GEFCO au sein d’AUTOCHEM.

L’UNSA-Cheminots ne peut donc pas accepter la présentation en l’état du dossier Autochem. Nous n’accepterons pas non plus une segmentation des conséquences dans les CHSCT qui n’ont pas une vue économique globale d’un tel problème.

Depuis la création de ce Comité d’Etablissement, vos méthodes de segmentation de dossier ont limité les débats, écartant ainsi de nombreux ajustements organisationnels qui ont représenté à eux seuls plus de la moitié des emplois supprimés à FRET SNCF, soit plus de 10% des effectifs initiaux.

Les cheminots du FRET sont très inquiets. Ils s’interrogent pour leur avenir, déjà ébranlés par les déclarations de leur Ministre de tutelle à propos du statut. Ils redoutent, une nouvelle fois, les conséquences inévitables sur leur emploi et leurs conditions de travail de cette perte dramatique du marché GEFCO. Devant les effets inéluctables de cette perte, les élus UNSA, mandatés par les cheminots, ne peuvent se prononcer sur le  dossier initial AUTOCHEM devenu obsolète.

Aujourd’hui les élus et les Cheminots du FRET veulent connaitre les conséquences de la perte du marché GEFCO, aussi bien à Autochem que dans les autres entités.

La Délégation UNSA au CE FRET.