( FLASH N° 9 ) - Spécifique U.R BRETAGNE PROPOSITION DE MISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES
PROPOSITION DE MISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES
Rennes, le 26 avril 2010
Madame la Présidente, Madame M. T. Présidente de la Commission ACTIVITES SOCIALES
Dans le cadre de la prochaine commission Activités Sociales, nous vous transmettons le projet de proposition de mise en place des chèques vacances afin que ce sujet soit inscrit à l’ordre du jour de cette commission.
Un exemplaire sera remis en séance à chaque participant par Melle Jessica TRICHARD, représentante UNSA Cheminots CER pour la dite commission, qui commentera ce document.
De même, vous trouverez en annexe III, les questions de notre Délégation dont les réponses sont impératives pour permettre une étude plus approfondie de notre projet.
Dans l’attente de recevoir l’ordre du jour de la prochaine commission, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de nos salutations les meilleures.
P/Les représentants UNSA Cheminots Bretagne Jessica TRICHARD Membre de la Commission Activités Sociales
PROPOSITION DE MISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES
Compte tenu de l’état de la trésorerie de notre CER, il apparaît qu’une expérimentation de la mise en place de chèques vacances est tout à fait possible.
Cette prestation viendra en complément des offres des Activités Sociales et l’utilisation des chèques vacances serait possible pour le règlement des prestations proposées par le CER ou le CCE.
La mise en place de chèques vacances ne se fait pas au détriment des autres activités, ce qui est évidemment primordial. De plus, il est intéressant de noter que les premiers mois suivant la mise en place, le CER ne ferait que des recettes, ce qui augmenterait sa trésorerie et/ou permettrait des placements de fonds sur du court terme.
EXEMPLE DE CALCUL PREVISIONNEL :
PARTICIPATION DU CER :
En fonction du Quotient Familial (QF) pour l’année 2010, 3 niveaux peuvent être retenus :
T1= QF inférieur ou égal à 8751 euros.
T2= QF compris entre 8752 euros et 12 501 euros.
T3= QF supérieur à 12 502 euros
REPARTITION DE LA CHARGE :
En plafonnant le montant à 300 €, on obtiendrait la charge suivante : Les montants indiqués sont exprimés en Euros.
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TRANCHE |
PART CER |
PART AGENT |
TOTAL |
|
T1 |
50 |
250 |
300 |
|
T2 |
40 |
260 |
300 |
|
T3 |
30 |
270 |
300 |
ESTIMATION DU COUT :
Sur la base des séjours au QF, on peut raisonnablement estimer la répartition suivante :
T1= 1/2 de l’effectif – T2= 1/3 – T3=1/6
Nombre d’utilisateurs : 230 au titre de l’expérimentation
Pour la tranche 1 : 115 agents = 50 € x 115 = 5 750 €
Pour la tranche 2 : 77 agents = 40 € x 77 = 3 080 €
Pour la tranche 3 : 39 agents = 30 € x 39 = 1 170 €
Soit au total pour 230 agents = 10 000 €
A u-delà de cette phase expérimentale, nous estimons qu’environ 50% des agents (chiffres enregistrés là ou l’UNSA à mis en place les chèques-vacances) demanderont à bénéficier de cette prestation.
En période normale et en année pleine (après la phase d’expérimentation), nous avançons les données suivantes :
Nombre d’utilisateurs : 1850 agents
Pour la tranche 1 : 925 agents = 50 € x 925 = 46 250 €
Pour la tranche 2 : 617 agents = 40 € x 617 = 24 680 €
Pour la tranche 3 : 308 agents = 30 € x 308 = 9 240 €
Soit au total = 80 170 €
Dans l’immédiat, il suffit dégager une ligne budgétaire de 10 000 €, ce qui ne devrait pas paraître irréalisable compte tenu des éléments fournis au CE du 25 juin 2009 (Page 20 du Procès-verbal) affichant « 236 000 € de fonds propres disponibles » et de la somme de 71 445€ de reversement du CE FRET (Compte-rendu de la commission Budget du 27 janvier 2010).
Voir les annexes I et II.
CRITERES D’ATTRIBUTION :
Il ne pourra être formulé qu’une seule demande par famille et par année (contrat à passer entre le souscripteur et le CE)
• L’année prise en compte du contrat chèques vacances est la date du 1er versement de l’agent.
• Par ordre chronologique d’inscription (pour la phase expérimentale)
P ARTICULARITE : • Pour des raisons techniques, le dernier prélèvement correspondant à l’année en cours s’effectuera le 1er novembre (avec un dépôt limite des dossiers le 15 octobre).
•Tous les dépôts de dossiers à partir du 16 octobre seront pris en compte pour l’année suivante (le 1er prélèvement intervenant le 1er décembre).
MODALITES D’ACQUISITION :
Le souscripteur formule une demande d’attribution de chèques vacances auprès de Comité d’Etablissement de Rennes.
Il signe un plan d’épargne chèques vacances d’une durée de 3-6 ou 9 mois pour un capital de 300 €.
Il autorise un prélèvement automatique mensuel (tous les 1ers du mois) des sommes correspondantes au plan choisi.
Il devra joindre un RIB ou RIP ainsi que sa dernière fiche de salaire et le dernier avis d’imposition.
Le Plan Epargne Chèque Vacances devra parvenir au CE avant le 15 du mois précédent la date du 1er prélèvement.
MONTANT DE LA PARTICIPATION DU CER :
Le CER ajoutera au capital réalisé : montant applicable pour l’année en cours.
T1 = 20 % pour un quotient familial inférieur ou égal à 8751 euros.
T2= 15 % pour un quotient familial compris entre 8752 euros et 12 501 euros.
T3= 11% pour un quotient familial supérieur ou égal à 12 502 euros
Les agents ne fournissant pas leur avis d’imposition se verront appliquer d’office la participation de 10%. La fiche d’imposition prise en compte sera la dernière en date.
RESILIATION :
Si le contrat signé avec le comité d’établissement n’est pas respecté par le souscripteur, il ne pourra prétendre qu’au remboursement du montant des versements effectués. En aucun cas la somme ainsi épargnée ne donne droit à une participation du CER.
Il sera retenu en outre 10 euros pour frais de dossier.
REJET :
Les frais bancaires relatifs à un rejet de prélèvement bancaire seront facturés.
Annexe III :
L’UNSA Cheminots demande l’inscription d’une ligne budgétaire d’un montant de 10 000 € pour l’expérimentation de la mise en place des chèques vacances.
L’UNSA Cheminots souhaite que lui soit communiqué le pourcentage d’agents SNCF et ayants droits qui utilisent :
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les CMA (Centres Multi-activités), par centre.
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Le stade Jean Coquelin
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Notre représentante UNSA Cheminots, Melle Jessica TRICHARD, souhaite exposer les résultats des contacts réalisés à l’occasion du récent salon professionnel des CE à Rennes St-Jacques.
