CER du 24 février 2011

Déclaration préliminaire

Monsieur le Président,

L’UNSA Cheminots Bretagne souhaite apporter tout son soutien à la famille et aux proches de Mr Philippe CALVEZ, nous sommes tous touchés par cet évènement survenu dans des conditions dramatiques.

 Avec 700 M€ de résultat net, la SNCF améliore ses résultats par rapport à 2009 sans toutefois revenir à la situation de 2008. L'UNSA-Cheminots salue une performance honorable à porter au crédit des cheminots.

Avec 4000 emplois de moins sur le plan national, cette performance est avant tout due à une maîtrise de la masse salariale sans équivalent ces dernières années. Nous y reviendrons.

L'année 2010 aura été celle des crises : crise économique qui dure avec une reprise particulièrement molle, crise sociale, avec deux grands conflits nationaux, crise de production avec de nombreux incidents qui ont mis l'entreprise sous les feux de la rampe médiatique en fin d'année 2010. Le système ferroviaire français est entré dans une crise conjoncturelle, mais aussi structurelle. L'ouverture à la concurrence conduit à une balkanisation du système : SNCF, RFF, EPSF, ARAF, PPP, EF diverses.

Pour l’UNSA-Cheminots, cette nouvelle organisation du chemin de fer français entraîne une baisse de qualité et une hausse des tarifs pour les utilisateurs, en espérant que l'on parvienne à maintenir un des fondamentaux de la production qu’est la sécurité.

A ce sujet, le courrier du Président PEPY en date du 12 novembre 2010, adressé au Secrétaire d’Etat de l’époque M. BUSSEREAU, n’est pas pour nous rassurer en mettant en évidence que le rôle d’architecte de la sécurité ferroviaire antérieurement exercé par la SNCF n’a été qu’incomplètement repris dans le cadre actuel des services de l’Etat.

On évoque un risque au niveau de la circulation des trains et de la réalisation des travaux, en soulignant le rôle insuffisant conféré à l’EPSF ne disposant que d’un pouvoir de recommandation et non de prescription.

L’ouverture à la concurrence, sans modifier la nature des risques, complexifie à l’extrême le partage des responsabilités.

Si tout le monde est responsable personne n’est responsable.

D’autre part, l’apport du retour d’expérience, REX, reste un élément clé de notre système ferroviaire et a permis des progrès notables dans le domaine de la sécurité, pour cela, il suffit de se rappeler la mise en place du KVB dans les années 1990, suite à de graves accidents.

L’UNSA Cheminots demande le maintient du très haut niveau de sécurité de notre système ferroviaire, qui en aucun cas ne doit être un enjeu de l’ouverture à la concurrence voulue par l’Union Européenne.

L’ARAF, la nouvelle autorité a rendu son premier avis le 2 février 2011 sur l’état du Réseau Ferré National, RFN, en relevant : trop de travaux de maintenance mal coordonnés sur le RFN, des axes saturés… Tout en rendant un arbitrage sur le montant des péages, demandés par RFF à savoir : 4,7 % sur les LGV et 2,5% pour les trains régionaux et Fret pour 2012.

Cet arbitrage entérine la mise à mal de notre modèle économique TGV, même si elle laisse entendre qu’elle va établir une étude approfondie sur ces redevances.

L’UNSA Cheminots déplore cet arbitrage et demande quelles mesures l’entreprise envisage de prendre pour le contester.

Autre volet, la préconisation de l’ARAF ? De rapprocher les Techniciens du sillon, concepteurs appartenant à la DCF en jugeant urgent le rapprochement physique et organisationnel des équipes RFF et DCF.

Dans un premier temps, ce sont les 300 spécialistes des graphiques qui devraient rejoindre RFF mais à terme, les 14000 cheminots de la DCF.

L’UNSA Cheminots est fermement opposé à ce transfert de personnel à statut SNCF, qui remet en cause le principe même, de l’Entreprise intégré auquel tous les cheminots sont profondément attachés.

Concernant les notations, suite aux réorganisations de grande ampleur, l’entreprise juge qu’il est impossible de réaliser les notations dans les anciens périmètres. L’inadéquation entre circonscription et délégués de commission est devenue ingérable, d’où la décision unilatérale de report des dates des commissions de notation. Nous rappelons ici que nous n’étions pas favorable au report des notations en avril et en mai mais, nous prenons note de la rétroactivité pour le paiement des EVS et pour le délai de préavis de départ en retraite.

L’UNSA-Cheminots, vous demande M. le Président de prendre toutes les mesures utiles pour que les cheminots bretons n’en subissent aucun effet négatif.

A propos de la parution des directives de maîtrise de la masse salariale, l’UNSA Cheminots dénonce ces instructions, qui se traduiront de manière inéluctable par un allongement des déroulements de carrière.

Les cheminots ne doivent pas payer une nouvelle fois la réforme de leur régime spécial de retraite, où engagement avait été pris par l’Entreprise d’ouvrir le chantier de la grille salariale.

Pour l’UNSA Cheminots, le bon notateur est celui qui récompense les efforts de ces agents, et non celui qui tente de maîtriser le Glissement Vieillesse Technicité, GVT.

Nous finirons notre déclaration sur le dossier des salaires, l’année 2010 avait été une année difficile. Privilégiant l’intérêt des cheminots, l’UNSA avait fait le choix de signer l’accord négocié avec une majoration de + 0,4% au 1^er mai 2010 soit 120 € par an.

Mais l’accord, n’ayant pas été validé par certaines OS, les cheminots se passeront donc des 120 € annuels.

La table ronde du 22 février 2011, n’a pas répondu aux attentes des cheminots, l’UNSA Cheminots espère que le second rendez vous prévu y répondra.

Merci de votre attention.

Gabriella GUATIERI, Représentante Syndicale

et Thierry SALMON, Elu CE Collège Cadres