CGT - UNSA - SUD-Rail - CFDT

PETITION NATIONALE

Licence de conducteur, arrêtons le massacre !

La transposition de la directive européenne de licence de conducteur de train en droit français dégrade le contenu de notre système continu de maintien de l’habilitation conduite. Elle impose de nouvelles dispositions contraignantes pour l’ADC: évaluation des connaissances tous les trois ans, examen psychologique tous les 10 ans, examen d’aptitude médicale tous les 3 ans, etc. Elle met en cause l’avenir des métiers de CTT et de nos médecins du travail dans les cabinets médicaux SNCF.

Déjà en 1986 et en 2003, la direction avait essayé de nous imposer les contrôles de connaissances. Aujourd’hui la direction tente à nouveau un passage en force en se réfugiant derrière l’excuse que la loi ne peut être discutée.

Les organisations syndicales ne laisseront pas faire sans lutter, dans un premier temps, nous avons obtenu qu’un processus de négociations soit mis en place.

Aujourd’hui nous demandons aux ADC, aux CTT

de signer massivement cette pétition

Refusons :

• De subir une évaluation des connaissances tous les trois ans.
• De passer un examen psychologique tous les 10 ans.
• La mise en place d’une médecine d’aptitude totalement déconnectée de la médecine du travail, avec une visite d’aptitude couperet tous les 3 ans et lors d’un arrêt de travail suite à accidents de personne, ou bien encore sur demande du DET suites à absences répétées, visites de reprise, congés maternité, accident du travail...

Exigeons :

• Le maintien et le renouvellement de l’habilitation conduite basés :

- sur la formation continue : La réalisation de 4 JFC par ADC afin de traiter réellement des sujets techniques et réglementaires de notre métier,

- sur le suivi continu des ADC : 4 accompagnements annuels des ADC par leur CTT, étude des enregistrements BG, ATESS, validation PPOS et PR, suivi régulier des connaissances lignes et engins, une progressivité pour les jeunes ADC …,

- La réintégration de la médecine du travail, afin de ne pas déconnecter le suivi médical continu du conducteur du processus de renouvellement de la licence. Des visites du travail annuelles.

• Une meilleure indemnisation, des postes réservés et un parcours professionnel valorisant pour les ADC en situation d’inaptitude.

Les organisations syndicales CGT-UNSA-SUD-Rail et CFDT revendiquent que le médecin du travail soit un acteur central pour le maintien et le renouvellement de l’aptitude médicale et psychologique et lors des visites de reprise suite à arrêt ou accident, et que le CTT soit le référent en ce qui concerne l’aptitude professionnelle.

Les conclusions des assises du ferroviaire préconisent une nouvelle réforme du système, avec comme perspectives le développement de l’ouverture à la concurrence ayant pour conséquences : le démantèlement de la SNCF, la casse du statut, le recul du service public avec 11 200 km de lignes remis en cause. En ce sens, la licence de conducteur, en l’état actuel, participe à la casse des métiers d’ADC et de CTT, facilite le transfert des ADC d’une entreprise vers une autre, permet d’ajuster les effectifs en cas de transfert de charge vers le privé.